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La souscription à une des offres proposées par le Coworking de la Madeleine est nominative et ne peut en aucun cas être cédée, vendue, prêtée ou consentie à un tiers sous quelque forme que ce soit. La souscription est matérialisée par la signature du contrat de coworking, l'acceptation de la présente charte d'utilisation et des conditions de coworking liée à l'inscription sur la plateforme COBOT et le paiement d'un plan tarifaire d'utilisation de l'espace de coworking.
1.2 Paiements
Paiements mensuels: les factures sont envoyées et payables à l'avance pour le premier jour du mois (par exemple envoyée en janvier pour le mois de février et payable au 1er février). Le paiement par carte de crédit est exigé (sauf accord contraire) via un système dédié (www.cobot.me ou similaire).
En plus de la première mensualité, une caution équivalente à environ 2 mensualités est demandée à la souscription. Cette caution sera rendue à la fin du contrat, après déduction d'éventuels impayés, dommages, pertes de clé, etc.
Un retard de paiement de plus de 30 jours pourra entraîner une majoration du loyer. En cas de non-paiement malgré les rappels et au-delà d'un délai raisonnable, le Coworking de la Madeleine se réserve le droit de prendre des mesures à l'encontre du coworkeur allant jusqu'à l'exclusion définitive.
1.3 Résiliation
Le premier mois est compté comme période d'essai. Durant cette période, le contrat peut être rompu par les parties à tout moment. A l'issue de cette période d'essai, la résiliation doit être faite par écrit avec un préavis de 2 mois entiers (par exemple: préavis donné au plus tard le 30 avril pour une résiliation à fin juin).
2 DESCRIPTION DU SERVICE ET UTILISATION DE L'ESPACE
Le Coworking de la Madeleine propose à ses adhérents l'accès à un espace de travail partagé, situé la rue de la Madeleine 5 - 1003 Lausanne.
Le Coworking de la Madeleine offre notamment l'accès à un espace de travail meublé, non cloisonné, ainsi qu'à des espaces collectifs. L'adhésion au Coworking de la Madeleine ne donne aucun droit de propriété, mais uniquement un droit d'usage des espaces collectifs et individuels de travail ainsi que la possibilité de bénéficier de diverses prestations de services.
Le coworkeur s'engage à n'utiliser les locaux que pour son usage professionnel, et seulement dans le cadre de l'activité mentionnée dans son inscription contractuelle.
2.1 Modalités d'accès
Horaires d'ouverture : 24h/24h et 7 jours/7. Le Coworking de la Madeleine pourra être amené à modifier ces horaires et s'engage à notifier les usagers du service dans un délai raisonnable. Le coworkeur, après adhésion, se verra remettre une clé. Il s'engage à ne pas effectuer de copie de la clé.
2.2 Plans tarifaires
2.2.1 Plan tarifaire "fixe"
Attribution d'une place fixe et attitrée en open space accessible en tout temps durant les horaires d'ouverture du Coworking de la Madeleine. Une étagère de rangement de 8 compartiments (ou équivalent), ainsi qu'un meuble sous-bureau font également partie de ce plan tarifaire et le coworkeur a la possibilité de laisser du matériel sur le bureau (écran d'ordinateur,..) et dans les rangements décrits ci-dessus.
2.2.2 Plan tarifaire "conférence"
Attribution d'une place attitrée sur un bureau dans la salle de conférence. Attention: cette place de travail n'est pas accessible en tout temps, mais uniquement en réservant la salle de conférence! Lors d'une réservation de la salle de conférence, le coworkeur bénéficie de l'entier de cette salle pour travailler et/ou recevoir des clients. Ce plan tarifaire est intéressant pour les personnes venant occasionnellement pour recevoir des clients. Quelques rangement, ainsi que des tiroirs dans le meuble de bureau font également partie de ce plan tarifaire et le coworkeur a la possibilité de laisser du matériel dans les rangements décrits ci-dessus. Il est en revanche demandé expressément à ce que rien ne soit visible sur le bureau qui doit rester parfaitement rangé en l'absence du coworkeur.
2.2.3 Commun à tous les plans tarifaires
Le coworkeur bénéficie d'un quota d'heures gratuites de salle de conférence et d'impressions gratuites par mois. Ces quotas sont décrits dans le contrat. En cas de dépassement de ces quotas, le coworkeur a la possibilité de réserver plus d'heures de salle de conférence/imprimer davantage moyennant un coût supplémentaire.
Les quotas non utilisés à la fin d'un mois ne sont pas reportés au mois suivant.
2.3 Salle de conférence
La salle de conférence est accessible aux coworkeurs ayant un contrat, sur réservation selon le plan tarifaire en vigueur. La réservation se fait online sur une plateforme dédiée.
2.4 Imprimante
Une imprimante multifonction est mise à disposition des coworkeurs. Elle est adaptée à un usage raisonnable. La reproduction et copies en grande quantité est interdite. Toutefois, le Coworking de la Madeleine n'est pas tenu à une continuité parfaite de ces services, en particulier si des abus étaient constatés. L'interruption ou l'arrêt de ce service, quelle qu'en soit la raison, ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel des sommes déjà versées.
2.5 Accueil de personnes extérieures
L'accueil de personnes extérieures est autorisé pour rendez-vous d'affaires uniquement, et seulement en salle de conférence préalablement réservée. Le coworkeur accueillant des personnes extérieures s'assurera de leur respect du présent règlement.
2.6 Boissons
Pour le confort de tous, le Coworking de la Madeleine met à disposition un coin cuisine et café. Le café et le thé sont à discrétion.
3 DOMICILIATION
La domiciliation d'entreprise n'est pas permise.
4 RESPECT DES AUTRES
Le coworkeur s'engage à se comporter avec politesse, courtoisie et hospitalité.
4.1 Activités sonores
Le coworkeur s'engage à respecter un niveau sonore modéré dans les différents espaces afin de ne pas gêner les autres coworkeurs et les habitants de l'immeuble. En particulier à rester le plus discret possible pour le passage de ses appels téléphoniques, et autres conversations entre coworkeurs.
4.2 État et entretien des locaux
Propreté : Le coworkeur s'engage à laisser son espace de travail ainsi que les parties communes dans le meilleur état de propreté possible. Il s'engage également à laver et ranger sans délai toute vaisselle utilisée. Il participe au tri des déchets.
Fermeture : Le dernier coworkeur qui quitte l'espace en fin de journée est tenu de fermer les locaux à clé et d'éteindre les lumières.
4.3 Nourriture et alcool
Pour conserver un état de propreté maximal de l'espace de coworking, les repas seront pris dans les espaces prévus à cet effet. Une cuisine est mise à disposition des coworkeurs, dont l'utilisation implique le respect strict des règles de propreté.
4.4 Fumeurs
L'espace de coworking est entièrement non-fumeur et la cigarette électronique, ou tout autre dispositif équivalent, n'est pas autorisé.
5 RESEAU ET INTERNET
Le coworkeur s'engage à utiliser le réseau mis à sa disposition de manière raisonnable dans le cadre exclusif de son activité professionnelle, afin de ne pas nuire à l'activité des autres coworkeurs. En particulier, à ne pas utiliser le réseau pour exercer une activité illicite et à ne pas monopoliser la bande passante.
Le Coworking de la Madeleine ne peut, en aucun cas, garantir qu'un service ne sera jamais interrompu ou perturbé.
6 ASSURANCES DES BIENS ET DES PERSONNES
Le matériel laissé à l'espace de coworking reste sous l'entière responsabilité de son propriétaire. Le Coworking de la Madeleine ne pourra être tenu responsable des éventuels vols ou dégradations survenant dans les espaces mis à disposition des coworkeurs.
Il est de la responsabilité du coworkeur de s'assurer pour l'ensemble de son matériel présent dans l'espace de coworking, et de souscrire sa propre assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages aux tiers.
7 SUSPENSION DES PRESTATIONS DE SERVICES
Le Coworking de la Madeleine peut suspendre, par notification, les prestations de services (notamment l'accès aux locaux), dans tous les cas de force majeure et notamment en raison de non-respect du présent règlement ou d'un événement hors de son contrôle.
8 RESPONSABILITE DU COWORKING DE LA MADELEINE
Le Coworking de la Madeleine n'est pas responsable des pertes qui résulteraient de sa défaillance à assurer les prestations de services en raison de panne, de grève, de retard, de défaillance de personnel ou de la fin des droits sur l'immeuble où est situé l'espace de travail.
Le coworkeur reconnaît que le Coworking de la Madeleine ne peut être tenu responsable d'aucune perte directe ou indirecte, de perte de données, dommage matériel ou moral dans le cadre de l'exercice de l'activité.
Rédigé le 5 septembre 2019 à Lausanne
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